Conditions générales d’utilisation du site yoravelanix.com
Merci de visiter yoravelanix.com. Les présentes conditions encadrent l’usage de notre site et précisent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur au Canada.
Conditions révisées le 2 janvier 2026.
Acceptation des conditions
En naviguant sur yoravelanix.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales. Si vous refusez ces conditions, l’accès au site et à ses services ne vous est pas permis.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici quelques définitions utilisées dans ces conditions.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus proposés sous le nom de domaine yoravelanix.com.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant, naviguant ou interagissant sur le site.
« Services » englobe l’ensemble des offres, publications et fonctionnalités accessibles via yoravelanix.com.
« Données personnelles » signifie toute information relative à un individu permettant de l’identifier.
Utilisation des services du site
L’utilisation du site est soumise au respect de la loi canadienne et aux consignes de bonne conduite prévues dans ce document.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus ayant la capacité juridique nécessaire pour s’engager.
L’accès au site n’est pas autorisé aux personnes mineures selon la législation locale.
Responsabilités de l’utilisateur
En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles exposées ci-dessous :
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les contenus présents (textes, images, logos, marques, graphismes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de sanctions.
Contenus fournis par l’utilisateur
Vous demeurez propriétaire des contenus publiés, mais conférez à yoravelanix.com une licence pour les afficher et les promouvoir sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous autorisez yoravelanix.com à exploiter, reproduire, adapter et diffuser vos contenus dans le respect de la loi canadienne.
Vie privée et traitement des données personnelles
Vos renseignements personnels sont traités conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site. Consultez-la pour connaître vos droits et la manière dont nous protégeons vos données.
Lire la politique vie privéeInformations et limitations de responsabilité
Nous faisons le maximum pour offrir des informations fiables, mais aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude du contenu.
Avertissement sur le contenu
L’utilisation des informations du site se fait à vos propres risques et ne saurait engager notre responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect.
Limite de responsabilité
En aucun cas yoravelanix.com ne pourra être tenu responsable de dommages découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser yoravelanix.com en cas de réclamation liée à une violation de ces conditions ou d’usage abusif du site.
Règlement des différends et droit applicable
Tout différend sera résolu de préférence à l’amiable. En cas d’échec, la procédure suivante s’applique :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitre indépendant conformément au droit canadien.
L’arbitrage s’effectuera dans la province de Québec, sauf accord contraire entre les parties.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges accessible via un lien dédié.
Accédez à la plateforme européenne ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les clauses restantes s’appliquent toujours.
Accord intégral
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et yoravelanix.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ce document est régi par la loi canadienne et toute réclamation sera examinée par les tribunaux compétents du Canada.
Rupture
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de violation des présentes conditions ou de la législation en vigueur.
Modifications
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des mises à jour.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande sur ces conditions ou le fonctionnement du site, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse courriel: content@yoravelanix.com
Téléphone: +1 (778) 056-4249
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: Ces conditions prennent effet le 2 janvier 2026.
Version: 1.2